Deux types de bourse peuvent être octroyés successivement :

1. Une bourse « Etude de faisabilité »: une première bourse, d'un montant maximum de 5.000 € TTC, permettra aux lauréats de financer des frais de documentation, de recherche, de consultance ou d'expertise externe tels que définis dans le dossier de sollicitation remis au jury. Les consultances externes doivent permettre au porteur de monter son projet, d'étudier la pertinence et la validité de certaines hypothèses/questions pointées dans son projet d'entreprise.

   SAW-B est chargée d'aider les porteurs à présenter leur dossier auprès du jury et pourra les orienter le cas échéant. Après le dépôt du formulaire d'inscription devant simplement permettre d'évaluer la recevabilité du dossier, les candidats seront invités à un rendez-vous au cours duquel la suite leur sera personnellement expliquée.

2. Une bourse « Lancement » : Les porteurs ayant été sélectionnés pour l'étude de faisabilité pourront solliciter une bourse de lancement complémentaire d'un montant maximum de 10.000 € TTC. Cette bourse doit servir à financer le démarrage des activités de l'entreprise. Une convention déterminera précisément les frais éligibles qui comprennent, dans certaines limites, des frais de consultances, de fonctionnement, de personnel et d'investissement.

Liquidation de la bourse

La bourse « Etude de faisabilité » devra être utilisée dans les deux ans suivant la date de la convention officialisant l'octroi de la bourse.

La liquidation de la bourse est subordonnée à la conclusion d'une convention préalable entre le lauréat et les gestionnaires de l'appel à projets.

La bourse « Etude de faisabilité » sera versée en trois tranches successives :

• (1) un acompte de 50% sera liquidé dans les semaines suivant la signature de la convention ;


• (2) une deuxième acompte de 25% sera liquidé sur présentation d'un rapport d'avancement lorsque l'avance visée ci-dessus est consommée.
  Ce rapport comprend :
  • un relevé par poste des dépenses exposées au cours de la période sous revue ;
  • des pièces justificatives correspondantes (factures et preuves de paiement) ;
  • un rapport financier explicatif
  • une déclaration de créance


• (3) le solde sera liquidé sur présentation d'un rapport final. Cela implique que la dernière tranche de 25% aura été avancée et dépensée par le porteur avant que ce dernier ne soit remboursé.
  Le rapport comprend :
  • un relevé final par poste des dépenses ;
  • des pièces justificatives correspondantes (factures et preuves de paiement) ;
  • un rapport financier explicatif
  • la déclaration de créance finale
  • le rapport narratif final

L'absence de justificatifs entraînera une obligation de remboursement de la subvention reçue pour les dépenses non justifiées.