ETAPE 1 - LA RECEVABILITE

Cette première étape est la porte d'entrée à l'appel à projets. Elle permet, à partir du formulaire d'enregistrement, d'évaluer la recevabilité des dossiers. Ce n'est qu'une fois le dossier jugé recevable que le porteur aura accès au dossier de sollicitation d'une bourse.

Pour être recevable, le projet doit satisfaire à l'ensemble des conditions suivantes :

• Le projet est porté par une/des personne(s) physique(s), et non par des sociétés/asbl déjà en activité. Par contre, les porteurs peuvent présenter leur projet en partenariat avec une structure existante le cas échéant. L'objectif d'ImpulCera est de soutenir des candidats entrepreneurs qui souhaitent développer de nouvelles activités, et non pas de permettre à des structures existantes de diversifier leurs activités. En effet, il existe pour ces structures d'autres outils plus adaptés.
• Le projet doit s'inscrire dans la définition de l'économie sociale au sens de l'article 1er du décret du 19 novembre 2008 relatif à l'économie sociale ;
• Le projet doit viser à terme la création d'une nouvelle entité juridique dont le siège social et le siège d'exploitation seront localisés en région wallonne, dans la région de Bruxelles-Capitale ou la zone géographique de la communauté germanophone ; Un des porteurs assumera le poste de gérant ou d'administrateur délégué de la future entreprise.
• Le projet ne vise pas le développement d'une activité d'« indépendant » mais la création d'une entreprise - société commerciale ou ASBL ;
• Tout le travail de sollicitation / suivi / reporting se fera en français ;
• Le projet doit être dans une phase de réflexion/maturation puisque la première bourse accessible est celle visant à financer l'étude de la faisabilité du projet. La bourse « Lancement » ne sera octroyée qu'aux porteurs qui auront bénéficié d'une bourse « Etude de faisabilité ».
• Il n'y pas de restriction quant au secteur d'activités.

Le respect de ces critères sera analysé à partir du formulaire d'enregistrement.

ETAPE 2 - LA BOURSE « ETUDE DE FAISABILITE »

Si le projet est jugé recevable, les porteurs seront invités à rencontrer un membre de SAW-B. Ils recevront les informations relatives au dossier à compléter pour le jury afin de solliciter une bourse « Etude de faisabilité ».

Les candidats choisissent librement, parmi les périodes définies, la date à laquelle ils soumettent leur dossier pour la bourse « Etude de faisabilité ». Ils remettent leur dossier à SAW-B, qui le transférera aux membres du jury en temps voulu.

Les critères du jury porteront principalement sur les qualités entrepreneuriales des porteurs, l'innovation et la plus-value sociale du projet.

Les porteurs sélectionnés recevront une bourse de maximum 5000 € TTC pour étudier la faisabilité de leur projet. Ils signeront une convention de travail définissant les modalités d'exécution de la bourse « Etude de faisabilité ». L'étude de faisabilité pour laquelle ils seront financés devra être réalisée et clôturée dans les deux ans suivant la décision d'octroi du jury.

Liquidation de la bourse

La bourse « Etude de faisabilité » devra être utilisée dans les deux ans suivant la date de la convention officialisant l'octroi de la bourse.

La liquidation de la bourse est subordonnée à la conclusion d'une convention préalable entre le lauréat et les gestionnaires de l'appel à projets.

La bourse « Etude de faisabilité » sera versée en trois tranches successives :

• (1) un acompte de 50% sera liquidé dans les semaines suivant la signature de la convention ;


• (2) une deuxième acompte de 25% sera liquidé sur présentation d'un rapport d'avancement lorsque l'avance visée ci-dessus est consommée.
  Ce rapport comprend :
  • un relevé par poste des dépenses exposées au cours de la période sous revue ;
  • des pièces justificatives correspondantes (factures et preuves de paiement) ;
  • un rapport financier explicatif
  • une déclaration de créance


• (3) le solde sera liquidé sur présentation d'un rapport final. Cela implique que la dernière tranche de 25% aura été avancée et dépensée par le porteur avant que ce dernier ne soit remboursé.
  Le rapport comprend :
  • un relevé final par poste des dépenses ;
  • des pièces justificatives correspondantes (factures et preuves de paiement) ;
  • un rapport financier explicatif
  • la déclaration de créance finale
  • le rapport narratif final

L'absence de justificatifs entraînera une obligation de remboursement de la subvention reçue pour les dépenses non justifiées.

ETAPE 3 - LA BOURSE « LANCEMENT »

Les porteurs sélectionnés dans le cadre de la bourse « Etude de faisabilité » ont l'opportunité de poser leur candidature à la bourse complémentaire « Lancement », une fois l'étude de faisabilité clôturée. Un dossier à compléter leur sera remis sur demande par SAW-B.

Les candidats choisissent librement, parmi les périodes définies, la date à laquelle ils rentrent leur dossier. Celui-ci sera transféré aux membres du jury par SAW-B.

Les critères porteront principalement sur les qualités entrepreneuriales des porteurs, l'innovation et la plus-value sociale du projet ainsi que l'état d'avancement et la qualité du business plan.

Les porteurs sélectionnés recevront une bourse de maximum 10.000 € TTC. Ils devront lancer leurs activités dans l'année qui suit la décision d'octroi du jury. Ils signeront une convention de travail définissant les modalités d'exécution de la bourse « Lancement ».